Mentions légales et conditions générales de vente

Pour les produits cloud, de la gamme Saas4U

1. Préambule

   Les Services proposés par NEPHELIE TECHNOLOGIES sont conçus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de Clients.
   Dès lors, l'établissement d'un cahier des charges ou d'une expression des besoins incombe au seul Client sous son entière responsabilité. Un tel document ne pourra être pris en compte qu'après validation expresse de NEPHELIE TECHNOLOGIES, intervenue avant la signature des présentes et pour figurer en annexe des présentes. À défaut, le document sera réputé inexistant. De même, il appartient au Client de s'assurer de l'adéquation du Service à ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies dans la documentation et/ou la proposition commerciale qui lui est remise, dont il reconnaît avoir pris connaissance. Faute d'avoir sollicité NEPHELIE TECHNOLOGIES pour lui demander des précisions complémentaires et/ou assister à une démonstration supplémentaire des Services et ce préalablement à la signature des présentes, le Client reconnaît avoir été suffisamment informé.

2. Définitions

   Pour l'exécution des présentes, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous :
   
   Contrat: désigne les éléments commandés, le récapitulatif intitulé « Bon de Commande », une autorisation de prélèvement, les conditions générales de vente. Ceux-ci peuvent être adressés au Client à première demande et obéissent ainsi à l'Article L441-6 du Code du Commerce en ce qu'il prévoit que la communication par un prestataire de services doit s'effectuer par tout moyen conforme aux usages de la profession. Toutes les précisions et compléments apportés par NEPHELIE TECHNOLOGIES à l'objet du Contrat, et portés à la connaissance du Client par tous moyens, sauf s'ils ont été expressément contredits par lui avant la signature du Contrat, seront considérés comme acceptés par le Client et en faire partie intégrante.
   
   Prestations de Mise en Œuvre: désigne les prestations de mise en œuvre concernant le Progiciel (analyse, paramétrage, formation) proposées par NEPHELIE TECHNOLOGIES et souscrites par le Client.
   
   Progiciel: désigne le Progiciel NEPHELIE TECHNOLOGIES.
   
   Progiciel NEPHELIES TECHNOLOGIES: désigne un progiciel standard et sa documentation (le cas échéant documentation en ligne), dont NEPHELIE TECHNOLOGIES est l'auteur, intégré au Service car hébergé sur les Moyens Informatiques et utilisable à distance par le Client.
   
   Service: désigne un ensemble indissociable composé de la concession de droit d'utilisation du Progiciel, du Support et des prestations d'exploitation du Progiciel hébergé sur les Moyens Informatiques.
   
   Moyens Informatiques: désigne les matériels et systèmes informatiques (serveur de traitement et de données, systèmes d'exploitation, programme de gestion et d'accès aux données, dispositifs de sauvegardes et de sécurité) installés dans un site protégé, et nécessaire à l'utilisation et l'exploitation du Service mis à la disposition du Client par NEPHELIE TECHNOLOGIES.
   
   Support: désigne l'assistance et la maintenance des Progiciels ainsi que le support à l'exploitation
   
   Utilisateurs: désigne le Client et/ou son personnel habilité à accéder ou pouvant avoir accès au Service pour un usage interne. Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s'entendent au singulier comme au pluriel.

3. Acceptation

   Le Client est réputé avoir pris connaissance du Contrat et l'avoir dûment accepté, soit postérieurement à l'envoi du bon de commande et des conditions générales de vente, ensuite de sa demande. Toute demande devra être adressée par mail à l’adresse suivante, contact@nephelie.net ou par courrier à l’adresse 4 rue Etienne Dolet, 94700 Maisons-Alfort et ne vaudra qu'à cette condition. Toute modification ou altération portée sur la partie pré-imprimée du présent document devra être confirmée obligatoirement par écrit par NEPHELIE TECHNOLOGIES. À défaut, la modification ou l'altération est réputée nulle et non avenue.

4. Objet

   NEPHELIE TECHNOLOGIES s'engage à fournir au Client, aux conditions générales définies ci-après, les Prestations de Mise en œuvre et le Service ainsi qu'un droit d'utilisation du Progiciel.

5. Concession des droits d'utilisation du progiciel

   V.1 Tout Progiciel accessible au titre du Service reste la propriété de son auteur. Par conséquent, le Client n'acquiert, du fait du Contrat, qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible des Progiciels. La présente concession est accordée au Client en contrepartie du paiement du Service et pour toute la durée du Service. NEPHELIE TECHNOLOGIES se réserve le droit de corriger les éventuelles anomalies des Progiciels NEPHELIE TECHNOLOGIES.
   
   V.2 Dans le cadre de la concession de droit accordée au Client par NEPHELIE TECHNOLOGIES, le Client s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de l'auteur et notamment :

   • s'engage à ne les utiliser que conformément à leur destination, c'est-à-dire conformément à leur documentation associée et pour les seuls besoins de son activité,
   • s'interdit de les mettre à la disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de NEPHELIE TECHNOLOGIES,
   • s'engage à ne pas en divulguer le contenu ni céder à quelque titre que ce soit, son droit d'utilisation,
   • s'engage à se porter fort du respect par son personnel des présentes dispositions.

6. Dispositions techniques relatives au service

   VI.1 HEBERGEMENT : les Moyens Informatiques sont exploités dans un environnement sécurisé, assurant le contrôle des accès, la continuité de service, le stockage et la protection des données, l'exploitation des équipements, la connectivité aux réseaux distants.
   
   Cet hébergement comprend:

   • la mise à disposition et la mise en œuvre des systèmes serveurs et de leurs unités périphériques
   • la fourniture de locaux techniques équipés :
     • de l'alimentation électrique secourue avec deux groupes électrogènes de secours dont au moins un permanent sur site,
     • de systèmes de surveillance de l'environnement (incendie, fumée, inondation) et d'extinction d'incendie,
     • d'un double système de climatisation;
   • l'organisation et les équipes de sécurité, contrôle des accès physiques et anti-intrusion, sur une base permanente, 24h/24, 7j/7;
   • des points de collecte de divers réseaux et divers opérateurs.

   NEPHELIE TECHNOLOGIES pourra, sans indemnités au profit du Client, procéder à des interruptions de service. Des arrêts sont programmés à des fins de changement de version, de remise à niveau de la plate-forme ou autre intervention majeure. Ces arrêts sont généralement planifiés en dehors des heures de bureau. Un calendrier des interventions planifiées sera mis à la disposition du Client.
   En cas de nécessité absolue, NEPHELIE TECHNOLOGIES pourra procéder à des arrêts d'urgence (perte d'intégrité de données, alertes virales,..). Dans ce cas de figure, NEPHELIE TECHNOLOGIES s'engage à tenir le Client informé.
   
   VI.2 MISE A DISPOSITION DU PROGICIEL : le Progiciel sera mis à disposition par NEPHELIE TECHNOLOGIES sur les Moyens Informatiques. A l'issue de cette mise à disposition NEPHELIE TECHNOLOGIES communiquera au Client les codes d'accès aux Moyens Informatiques.
   
   VI.3 ADMINISTRATION ET SUPERVISION DES MOYENS INFORMATIQUES : les prestations fournies sont :

   • la mise à disposition, la maintenance et la mise à niveau des systèmes d'exploitation, systèmes de gestion des bases de données, logiciels de surveillance, d'exploitation et d'optimisation,
   • les actions proactives et réactives d'optimisation et d'amélioration des Moyens Informatiques,
   • la définition des procédures de continuité de service.

   VI.4 MISE A JOUR DES PROGICIELS NEPHELIE TECHNOLOGIES : NEPHELIE TECHNOLOGIES effectuera la mise à jour directement sur ses logiciels. Le client reconnaît donc être informé qu’à chaque nouvelle Mise à Jour, les Etats Spécifiques pourront ne plus être opérationnels. Pour chaque Mise à Jour, chaque Etat spécifique ne pourra être rendu opérationnel qu’après homologation expresse de NEPHELIE TECHNOLOGIES.
   
   VI.5 ADMINISTRATION DES BASES DE DONNÉES : NEPHELIE TECHNOLOGIES aura la responsabilité de l'administration des bases de données sur lesquelles s'appuient les Progiciels, notamment des espaces de stockage des bases, des objets (tables, index, règles, triggers...), des sauvegardes et restaurations. NEPHELIE TECHNOLOGIES se chargera notamment :

   • d'anticiper les problèmes de saturation des espaces de stockage (disques, système de fichiers, tables et index)
   • de planifier et de réaliser les opérations de maintenance nécessitant des arrêts d'exploitation pour :
     • des réorganisations,
     • des modifications de paramètres du système de gestion de bases de données,
     • des modifications concernant la répartition du stockage physique, l'application de patchs ou de montée de version de la base de données
   • d'optimiser les paramètres d'utilisation mémoire du SGBD et de l'application.

   L'administration des bases de données ne comprend donc pas la modification des objets applicatifs, ce qui est fait uniquement au travers des changements de versions.
   
   VI.6 ADMINISTRATION DES RÉSEAUX : l'infrastructure de réseau local de la plate-forme est incluse dans le service. Cette infrastructure est redondante pour assurer un niveau de disponibilité spécifié. Le raccordement au réseau distant du Client, l'infrastructure WAN (Wide Area Network) et LAN (Local Area Network) propres au Client sont en dehors du périmètre d'intervention de NEPHELIE TECHNOLOGIES et demeurent de la responsabilité du Client.
   
   VI.7 GESTION DE LA SÉCURITÉ : NEPHELIE TECHNOLOGIES s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques de nature à assurer la sécurité physique et logique des serveurs et réseaux. Dès qu'elle en a connaissance, chacune des Parties signalera sans délai à l'autre Partie tout fait susceptible de constituer une atteinte à la sécurité physique ou logique de l'environnement de l'autre Partie (tentative d'intrusion par exemple).
   
   VI.8 SÉCURITÉ D'ACCÈS AUX LOCAUX : NEPHELIE TECHNOLOGIES mettra en place un contrôle d'accès aux locaux dans lesquels sont effectuées les prestations, de façon à n'en autoriser l'accès qu'aux seules personnes autorisées de NEPHELIE TECHNOLOGIES ou accompagnées par du personnel autorisé. Il prendra toutes les dispositions permettant d'éviter les intrusions.
   
   VI.9 SÉCURITÉ DES PROGICIELS ET DES DONNÉES : NEPHELIE TECHNOLOGIES mettra en œuvre les mesures nécessaires pour ne permettre l'accès aux Progiciels et aux données du Client qu'aux personnes autorisées de NEPHELIE TECHNOLOGIES et qu'aux personnes autorisées par le Client. NEPHELIE TECHNOLOGIES assurera une complète étanchéité entre les Progiciels et les données du Client et les Progiciels et les données des autres Clients.
   
   VI.10 SÉCURITÉ DES TRANSFERTS DE DONNÉES : NEPHELIE TECHNOLOGIES appliquera les règles connues de sécurité pour les transferts de données vers l'extérieur.

7. Service

   Le Service sera fourni par NEPHELIE TECHNOLOGIES.
   
   Les prestations suivantes ne sont pas couvertes par le Service :

   • travaux et interventions concernant le Poste de Travail Utilisateur et l'infrastructure du Client (télécommunications, réseaux, équipements de sécurité) permettant au Client d'accéder et de se connecter aux Moyens Informatiques,
     la résolution de problèmes causés par une erreur ou une mauvaise manipulation des Utilisateurs non conforme aux règles d'utilisation,
   • toutes prestations sur le site du Client,
   • raccordement du réseau distant,
   • prestation de Mise en Œuvre du Progiciel.

8. Prestations de mise en œuvre

   VIII.1 Les Prestations de Mise en œuvre retenues par le Client seront exécutées par NEPHELIE TECHNOLOGIES. Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de ses équipements informatiques et notamment en ce qui concerne la protection contre les virus, vers et autres procédés hostiles d'intrusion. De plus, le Client s'engage à donner à NEPHELIE TECHNOLOGIES libre accès à toutes les informations jugées nécessaires par NEPHELIE TECHNOLOGIES pour assurer les Prestations de Mise en œuvre.
   
   VIII.2 Toute prestation de réalisation d'interface et/ou de reprise de données devra, pour être exécutée par NEPHELIE TECHNOLOGIES, avoir au préalable donnée lieu à une étude technique de faisabilité sur la base des éléments devant être fournis par le Client et un chiffrage des jours nécessaire sous la forme d'un devis accepté par le Client et NEPHELIE TECHNOLOGIES.
   
   VIII.3 Les conditions et modalités d'exécution des formations sont les suivantes :

   • Le contenu des formations de NEPHELIE TECHNOLOGIES est décrit dans les contenus pédagogiques ; lesquels peuvent être adressés au Client sur simple demande de sa part. Le Client est responsable vis-à-vis de NEPHELIE TECHNOLOGIES des frais engagés au titre de la formation, même si la facture est adressée à un organisme payeur. La constitution ainsi que le suivi de tout dossier avec un organisme payeur est à la charge du Client et relève de sa responsabilité. A ce titre, le Client s'engage à fournir à NEPHELIE TECHNOLOGIES, avant la demande d'inscription à la ou les formation(s) concernée(s), un accord de prise en charge de son organisme payeur. A défaut, la formation sera facturée directement au Client, qui l'accepte, et payable à réception de facture. Si le Client souhaite disposer d'une convention de formation il devra en faire la demande auprès de NEPHELIE TECHNOLOGIES et accepter le document pré imprimé « Convention de Formation ». Le Client qui inscrit un participant devra s'assurer que celui-ci possède le niveau et la motivation nécessaires à la compréhension et au bon accomplissement de la ou des formation(s) dispensée(s). Les inscriptions sont traitées par NEPHELIE TECHNOLOGIES dans l'ordre de réception des bulletins. Si le stage choisi est complet au jour de l'inscription, une nouvelle date sera proposée au Client. L'inscription sera prise en compte et planifiée dès lors que le Client aura transmis un accord de prise en charge d'un organisme payeur ou procédé au règlement total de sa commande. L'inscription sera confirmée par NEPHELIE TECHNOLOGIES au plus tard huit (8) jours avant le début du stage.
   • Les prestations de formation seront exécutées par NEPHELIE TECHNOLOGIES selon les modes ci-après :
     • prestations multi clients en centre, dans des locaux mis à disposition par NEPHELIE TECHNOLOGIES. Les frais de repas et de déplacement du Client demeureront à sa charge;
     • prestations dans les locaux du Client : les frais de repas et de déplacement de l'intervenant seront facturés forfaitairement selon des conditions à préciser;
     • formation sur proposition : à la demande du Client, une proposition chiffrée de formation modulable est établie par NEPHELIE TECHNOLOGIES et acceptée par le Client. La formation peut s'effectuer soit sur site, soit en centre. Les frais de déplacement et/ou de repas sont facturés aux conditions définies ci-dessus en fonction du lieu de la formation.
     • Le cas échéant NEPHELIE TECHNOLOGIES proposera des formations sous la forme de prestations Web Formation ou de e-learning. Pour suivre les prestations de Web Formation proposées par NEPHELIE TECHNOLOGIES, le Client s'engage à disposer d'une liaison téléphonique et d'une liaison internet opérationnelle. La mise en œuvre de ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5 éléments demeurera en tout état de cause à la charge du Client. Le Client est informé que les prestations Web Formation et e-learning ne donnent pas lieu à prise en charge par un organisme payeur.
     • Dans tous les cas les prix appliqués sont ceux figurant au Contrat. La facturation des prestations sera adressée au Client et ne sera pas divisible.
     • Feuille de Présence : les stagiaires du Client présents à chaque journée de formation s'engagent à signer la feuille journalière de présence de NEPHELIE TECHNOLOGIES qui servira de base à la facturation de NEPHELIE TECHNOLOGIES.

   
   Concernant les reports et annulations:

   • En cas d'annulation du fait du Client : le Client qui souhaite modifier la date de son inscription, ou annuler sa participation à un stage, doit en avertir le département formation de NEPHELIE TECHNOLOGIES, par courrier ou télécopie envoyé au moins huit (8) jours ouvrables avant la date de début de stage. Dans l'hypothèse d'une annulation trop tardive (moins de huit 8 jours avant la date de début de stage), une indemnité forfaitaire d'annulation d'un montant égal à cinquante (50) % du prix du stage pourra être réclamée au Client.
   • Report du stage du fait de NEPHELIE TECHNOLOGIES : un stage en centre pourra être reporté dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant. Le Client en sera prévenu huit (8) jours au moins avant la date prévue du stage. Un stage dans les locaux du Client pourra être reporté en cas d'indisponibilité du formateur ou des moyens de transport initialement prévus (grèves, intempéries).

9. Dispositions financières

   
   IX.1 Les prix des éléments commandés sont indiqués en Euros Hors Taxes.
   
   IX.2 Les Prestations de Mise en œuvre seront facturées au fur et à mesure de leur réalisation.
   
   IX.3 Le service sera facturé selon la périodicité fixée au bon de commande. La première facturation (abonnement et /ou consommations) du service interviendra selon les conditions décrites dans le bon de commande.
   
   IX.4 Dès la signature du Contrat, le Client règlera à NEPHELIE TECHNOLOGIES le montant total TTC des Prestations de Mise en œuvre si ce montant est inférieur ou égal à 1 500.00 € H.T. Dans les autres cas le Client versera, par virement ou par chèque, à NEPHELIE TECHNOLOGIES un acompte de 30% du montant total des Prestations de Mise en œuvre.
   
   IX.5 Les factures de NEPHELIE TECHNOLOGIES, hors Service, seront réglées par le Client sans escompte à 30 jours date de facture. Pour le Service, les factures de NEPHELIE TECHNOLOGIES seront réglées par le Client comptant par prélèvement automatique. Le Client s'engage à fournir ses coordonnées bancaires (RIB) et à compléter l'autorisation de prélèvement.
   
   IX.6 Passé l'échéance, une pénalité pour retard de paiement calculée sur la base d'un taux d'intérêt fixé à 15% sera exigible par NEPHELIE TECHNOLOGIES sans qu'un rappel soit nécessaire. Par ailleurs, NEPHELIE TECHNOLOGIES se réserve le droit, 15 jours après l'envoi de la mise en demeure de payer, sous la forme recommandée, restée partiellement ou totalement sans effet, de suspendre ses prestations jusqu'au paiement intégral des sommes dues et, le cas échéant, de résilier de plein droit, avec effet immédiat, le Contrat en cours. Tous les frais d'impayés, suite à un rejet bancaire d'un règlement du Client, resteront à la charge financière de ce dernier. De plus, l'absence de règlement par le Client d'une facture arrivée à échéance permettra à NEPHELIE TECHNOLOGIES d'exiger le paiement de toutes les autres factures y compris celles dont l'échéance ne serait pas dépassée.
   
   IX.7 Une fois par an NEPHELIE TECHNOLOGIES se réserve le droit d'augmenter le montant de l'abonnement du Service dans la limite de deux fois l'évolution constatée de l'indice Syntec depuis la dernière augmentation effectuée ou à défaut depuis la signature du Contrat.

10. Durée de service

    Le Service est conclu pour une durée de 12 mois. Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction par périodes d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois avant la fin de la période en cours, notifiée par e-mail ou lettre recommandée AR.
    
    NEPHELIE TECHNOLOGIES s'oblige dans tous les cas visés suivants, à savoir échéance normale du Contrat et/ou résiliation du Contrat :

    • à rendre disponible au Client l'intégralité de la dernière sauvegarde de ses données. Il appartiendra au Client de récupérer ses données soit en utilisant les outils du Progiciel mis à disposition le cas échéant soit en demandant à NEPHELIE TECHNOLOGIES une restitution sur un support de type numérique et ce, dans le cadre d’une prestation facturable,
    • à procéder à la destruction physique totale de l'ensemble des données du Client, NEPHELIE TECHNOLOGIES s'engageant à ce qu'aucune donnée propre au Client notamment hébergée ne soit conservée par elle-même, à l'issue du Contrat quelle qu'en soit la cause. Le Client est informé et accepte que cette destruction intervienne automatiquement dans un délai de 6 mois suivant la fin du Contrat.

11. Résiliation pour manquement

    XI.1 Le Client pourra demander, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation de plein droit du présent Contrat en cas de non-respect par NEPHELIE TECHNOLOGIES, pendant trois mois consécutifs du taux de disponibilité de 99 % et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.
    La résiliation du présent Contrat prendra effet trois (3) mois après la réception du message (e-mail ou lettre recommandée) par NEPHELIE TECHNOLOGIES, sauf à ce que cette dernière justifie des remèdes appropriés apportés ou devant être apportés pour supprimer le manquement constaté.
    
    XI.1 NEPHELIE TECHNOLOGIES pourra demander, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation de plein droit du présent Contrat en cas de manquements du Client à ses obligations et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.
    La résiliation du présent Contrat prendra effet trois (3) mois après la réception du message (e-mail ou lettre recommandée) par le Client, sauf à ce que ce dernier justifie des remèdes appropriés apportés ou devant être apportés pour supprimer le manquement constaté.

12. Non utilisation des données du client

    En toutes circonstances le Client demeure propriétaire de ses données. NEPHELIE TECHNOLOGIES s'engage à ne pas modifier, utiliser, divulguer, céder ou transférer à un tiers, en totalité ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, les données du Client qui auront pu lui être communiquées par le Client à l'occasion de l'exécution des présentes. Toutefois, l'engagement de NEPHELIE TECHNOLOGIES de non utilisation des données du Client ne concernera pas les opérations nécessaires à l'établissement par NEPHELIE TECHNOLOGIES de ses factures et statistiques d'utilisation ainsi qu'à la fourniture de toute explication concernant l'exécution du Service.

13. Collaboration client

    Pour une bonne exécution des présentes, le Client s'oblige à collaborer activement, régulièrement et loyalement avec NEPHELIE TECHNOLOGIES. Ainsi il appartiendra au Client de remettre à NEPHELIE TECHNOLOGIES l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation des Prestations de Mise en œuvre prévues et faire connaitre à NEPHELIE TECHNOLOGIES toutes les difficultés dont il pourrait avoir connaissance ou que sa connaissance de son domaine d'activité lui permet d'envisager, et ce au fur et à mesure de l'exécution des Prestations de Mise en œuvre. Par ailleurs, le Client s'engage à maintenir en place des Utilisateurs suffisamment compétents, qualifiés et formés pendant toute la durée d'exécution des présentes.
    Dans le cadre du Service, NEPHELIE TECHNOLOGIES remettra au Client des identifiants destinés à permettre et réserver l'accès des Utilisateurs du Client aux Moyens Informatiques et, à protéger l'intégrité du Service, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données du Client.
    Les identifiants étant personnels et confidentiels, le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

14. Responsabilités

    XIV.1 Compte tenu de l'état de l'art en usage dans sa profession, NEPHELIE TECHNOLOGIES, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens.
    NEPHELIE TECHNOLOGIES garantit que les Progiciels sont conformes à leur documentation. NEPHELIE TECHNOLOGIES ne garantit pas que le Service soit exempt de tous défauts mais s'engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux anomalies des Progiciels constatées par rapport à leur documentation. NEPHELIE TECHNOLOGIES ne garantit pas l'aptitude du Service à atteindre des objectifs que le Client se serait fixé ou à exécuter des tâches particulières qui l'auraient motivé dans sa décision de s'informatiser mais qu'il n'aurait pas, d'une part, préalablement exposées par écrit de façon exhaustive et qui, d'autre part, n'auraient pas fait l'objet d'une validation expresse de NEPHELIE TECHNOLOGIES dans les conditions définies au Préambule.
    
    XIV.2 Le Service sera utilisé par le Client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, relèvent de la responsabilité du Client :

    • la mise en œuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses matériels, progiciels, logiciels, mots de passe, et à se prémunir contre tout virus et intrusions;
    • le respect des Pré Requis Techniques (présents et futurs) afin d'éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages, altérations des données;
    • le choix du fournisseur d'accès ou du support de télécommunication, le Client devant prendre en charge les demandes administratives et contracter les abonnements nécessaires dont il supportera le coût;
    • les erreurs commises par son personnel dans l'utilisation du Service et des procédures qui lui permettent de se connecter aux Moyens Informatiques et d'effectuer les traitements mettant en œuvre le Progiciel. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des identifiants et des codes d'accès qui lui sont remis par NEPHELIE TECHNOLOGIES à l'occasion de l'exécution du Service. Il s'assurera qu'aucune personne non autorisée par ses soins n'a accès au Service.

    XIV.3 NEPHELIE TECHNOLOGIES sera dégagée de toute responsabilité concernant la nature, le contenu des informations ou des données du Client et l'exploitation qui en découle. De même, NEPHELIE TECHNOLOGIES sera dégagée de toute responsabilité concernant la qualité et la transmission des données lorsqu'elles emprunteront les réseaux de télécommunications et plus généralement la qualité et la fiabilité des liaisons de télécommunication entre les postes de travail du Client et les Moyens Informatiques.
    
    XIV.4 NEPHELIE TECHNOLOGIES sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l'hypothèse où la responsabilité de NEPHELIE TECHNOLOGIES serait retenue, l'indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle le Client pourrait prétendre sera limitée au montant facturé au Client par NEPHELIE TECHNOLOGIES au cours des six (6) derniers mois précédent l'événement à l'origine de la responsabilité de NEPHELIE TECHNOLOGIES. Les Parties reconnaissent que le prix du Service reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l'équilibre économique voulu par les Parties, et que le Service n'aurait pas été conclu sans les limitations de responsabilité définies aux présentes.
    
    XIV.5 En aucun cas, NEPHELIE TECHNOLOGIES ne pourra être tenue pour responsable tant à l'égard du Client qu'à l'égard de tiers, pour tout dommage indirect, qui serait matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice ou d'image ou de toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles NEPHELIE TECHNOLOGIES ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.

15. Force majeure

    La responsabilité de NEPHELIE TECHNOLOGIES ne pourra être recherchée au cas où elle ne serait pas en mesure d'exécuter ses obligations contractuelles pour des raisons de force majeure, c'est-à-dire en raison de toute cause extérieure au Contrat, imprévisible et irrésistible selon l'interprétation qu'en donne généralement la jurisprudence des tribunaux français. Sont également considérés comme des cas de force majeure les dysfonctionnements des opérateurs télécom et des télécommunications dès lors que ces dysfonctionnements n'ont pas pour origine les moyens techniques mis en œuvre par NEPHELIE TECHNOLOGIES et ne relève pas de sa responsabilité.

16. Confidentialité

    Toutes les informations échangées entre les Parties ou dont elles auraient connaissance lors de l'exécution du Contrat (notamment les données du Client), quel que soit leur support seront considérées comme confidentielles (ci-après les "Informations Confidentielles"). Chacune des Parties s'engage à protéger les Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'autorisation préalable et écrite de l'autre Partie.
    Chacune des Parties sera dégagée de ses obligations de confidentialité en ce qui concerne toutes les informations qui étaient en possession de cette Partie avant leur divulgation par l'autre Partie sans qu'une telle possession ne résulte directement ou indirectement de la divulgation non autorisée de ces informations par un tiers, qui font partie du domaine public à la date d'acceptation du Contrat ou qui tomberaient dans le domaine public après cette date sans que la cause en soit imputable au non-respect par cette Partie de ses obligations de confidentialité au titre du Contrat, qui ont été élaborées de façon indépendante par cette Partie, ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative compétente ou est nécessaire dans le cadre d'une action judiciaire. Les Parties s'engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant 5 ans suivant sa cessation.

17. Cession

    Le Contrat ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans autorisation, écrite, expresse et préalable de NEPHELIE TECHNOLOGIES. NEPHELIE TECHNOLOGIES se réserve le droit de céder le Contrat sans formalités. En cas de cession, l'établissement cessionnaire sera substitué à NEPHELIE TECHNOLOGIES à compter de la date de la cession. Le Client reconnait expressément que l'établissement cessionnaire deviendra son cocontractant.

18. Dispositions diverses

    • Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des obligations visées au Contrat ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à l'obligation en cause.
    • Le Client accepte que NEPHELIE TECHNOLOGIES puisse, librement et sans formalité préalable, sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre des présentes, sous sa responsabilité.
    • Sauf stipulation expresse, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.
    • Le Client accepte que NEPHELIE TECHNOLOGIES, pour corriger une erreur, après l'en avoir informé, puisse procéder à toute modification adéquate, à la condition que celle-ci n'altère pas de manière substantielle la bonne exécution du Contrat. Si cela était, les Parties s'engagent à se rapprocher afin de trouver en commun une solution.
    • Si une ou plusieurs stipulations du Contrat étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d'une loi ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leurs forces et portées.
    • Le Client est informé qu'il lui appartient de procéder aux démarches, déclarations, demandes d'autorisation prévues par les lois et règlements en vigueur concernant tout traitement qu'il effectue et données qu'il traite à partir des Progiciels et plus particulièrement celles prévues par la C.N.I.L. relatives au traitement de données à caractère personnel. Il est rappelé qu'au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et libertés, NEPHELIE TECHNOLOGIES agit en qualité de sous-traitant, sur instructions du Client, lequel est qualifié de responsable des traitements de données mis en œuvre grâce aux Progiciels.
    • Le Client autorise NEPHELIE TECHNOLOGIES à citer son nom dans ses références commerciales.
    • NEPHELIE TECHNOLOGIES sera libre d'utiliser le savoir-faire acquis à l'occasion de l'exécution du Contrat et effectuer des prestations analogues pour le compte d'autres Clients.
    • Le Client s'engage pendant la durée du Contrat et douze (12) mois après la fin de celui-ci, à ne pas démarcher, recruter ni faire travailler directement ou indirectement un membre du personnel de NEPHELIE TECHNOLOGIES, sauf autorisation écrite et préalable de cette dernière. En cas d'infraction, le Client devra verser immédiatement à NEPHELIE TECHNOLOGIES une indemnité forfaitaire égale au salaire de l'employé débauché pendant les douze (12) mois précédant son débauchage, charges salariales et patronales incluses. NEPHELIE TECHNOLOGIES pourra en outre demander indemnisation du préjudice réellement subi si celui-ci dépasse les seules charges de salaire.
    • Si le Service comprend l'accès à un progiciel de comptabilité, le Client est informé qu'en cas de contrôle de sa comptabilité informatisée, NEPHELIE TECHNOLOGIES tiendra à la disposition de l'administration fiscale la documentation informatique et assistera le Client, sur demande expresse de celui-ci et contre rémunération à définir d'un commun accord, pour répondre à toute demande d'information de l'administration concernant cette documentation.
    • NEPHELIE TECHNOLOGIES et le Client déclarent que les informations fournies et exploitées par les Moyens Informatiques de NEPHELIE TECHNOLOGIES font foi entre eux.
    • NEPHELIE TECHNOLOGIES s'engage à maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages qui pourraient survenir à l'occasion de l'exécution du Service.
    • Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu'en soient la nature ou le fondement, plus de deux ans après la survenance de son fait générateur

19. Loi et attribution de juridiction

    Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. en cas de litige compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Créteil nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les produits USB, de la gamme Atalante

1. Commande

   a) Dès communication par le Client, par tout moyen de son choix, de ses besoins en Licences, Intégration, Maintenance et/ou Support, NEPHELIE TECHNOLOGIES lui adresse (i) un bon de commande auquel sont jointes (ii) les Conditions Générales de Vente alors en vigueur. Le Bon de Commande récapitule les références et quantités des Licences commandées, ainsi que les références et champ des prestations d’Intégration, Support et Maintenance commandées, les prix de facturation, les conditions, les frais de livraison, délais et adresse exacte de livraison ainsi que les modalités et garanties de paiement. Le Client doit retourner le Bon de Commande sans changement dûment signé, un tel retour étant alors considéré comme valant commande ferme et définitive (la "Commande").
   
   b) Jusqu’à réception de la Commande, NEPHELIE TECHNOLOGIES ne peut être tenu à une quelconque exécution. Constitue une réception de Commande, au sens du présent article, l’envoi par le Client d’un e-mail confirmé par écrit (télécopie ou autre).
   
   c) Le Client a la possibilité de retourner les Logiciels accompagnés de leurs Licences si ceux-là se révèlent non conformes aux produits logiciels commandés. Si le Client a déjà payé tout ou partie du Produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximum d’un mois ou un avoir sera établi, selon le cas.

2. Prix, conditions de paiement et garanties

   a) Les prix et les délais de facturation des Licences, Intégration, Support et Maintenance commandés sont fixés dans le Bon de Commande. Toutefois, ceux-ci ne lient de manière ferme NEPHELIE TECHNOLOGIES que pendant une durée maximale de 2 semaines à compter de l’émission dudit Bon de Commande. Sauf indication contraire de la Commande, les prix s’entendent hors toutes taxes.
   
   b) Les paiements peuvent être réalisés par virement, ou chèque bancaire en cas d'incapacité du Client à effectuer un virement souscrit à l’ordre de NEPHELIE TECHNOLOGIES.
   
   c) En cas de doute quant à la solvabilité du Client, les conditions de paiement peuvent être modifiées et la livraison suspendue dans l’attente d’un accord sur de nouvelles conditions.
   
   d) Toute somme impayée produira de plein droit intérêts, depuis la date de son exigibilité jusqu’à celle de son règlement effectif, à un taux égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

3. Clause de rétractation

   Toute commande passée auprès de NEPHELIE TECHNOLOGIES engage l'acheteur de manière irrévocable. Par exception aux conditions ci-dessous :

   • Les particuliers bénéficient de la possibilité de retourner les produits à leurs frais dans un délai maximal de sept (7) jours suivant la réception des produits et d’être remboursés de la valeur nette de l'achat.
   • Les produits vendus par NEPHELIE TECHNOLOGIES peuvent être remboursés à condition que le client retourne le produit dans son ensemble en parfait état de revente et à leurs frais.

   Sont cependant exclus de la clause de rétractation les produits suivants :

   • Tout produit qui aura été utilisé.
   • Tout produit qui ne parviendrait pas en retour à NEPHELIE TECHNOLOGIES parfaitement complet et sans aucune trace d'utilisation.

   Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 (sept) jours suivant la date de livraison à NEPHELIE TECHNOLOGIES en envoyant une fiche de retour donnant les références précises du produit concerné : titre, référence prix d'achat TTC. Le courrier doit être adressé par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante : 4 rue Etienne Dolet, 94700 Maisons-Alfort.
   
   Toute demande de remboursement parvenant à NEPHELIE TECHNOLOGIES au-delà du délai légal de 7 (sept) jours après la livraison sera rejetée et ne fera donc l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
   Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l'acheteur.
   
   A réception du produit renvoyé par l'acheteur, NEPHELIE TECHNOLOGIES adressera à l'acheteur, par e-mail ou par courrier, une confirmation de réception du produit. Cette confirmation indiquera clairement :

   • Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet en parfait état de revente).
   • ou alors
   • Si le produit a subit des dommages, s'il est incomplet, NEPHELIE TECHNOLOGIES indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné à l'acheteur)

   ll est possible que le remboursement ne soit que partiel, s'il faut en déduire le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. Le montant du remboursement, en ce cas représentera le prix de vente payé par l'acheteur moins les frais de reconditionnement.
   
   Le remboursement sera effectué par virement ou par chèque à l’ordre de l’acheteur.

4. Livraison

   a) NEPHELIE TECHNOLOGIES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Logiciels à la date figurant dans le Bon de Commande. Toutefois, et sauf indication contraire expresse figurant dans ce dernier, lesdits délais seront considérés comme étant donnés à titre simplement indicatif. En cas de délais contraignants prévus expressément dans le Bon de Commande, leur éventuel dépassement ne pourra donner lieu qu’à la réparation de dommages directs (causés exclusivement par ce retard) dont la preuve aura été rapportée par le Client, dans la mesure où cela aura été prévu dans le Bon de Commande, et sans toutefois que ce montant puisse excéder 10% du montant prévu dans la Commande. Le montant d’une telle réparation aura un caractère strictement indemnitaire et ne pourra en aucun cas être considéré comme une pénalité de retard.
   
   b) Alors même que, par dérogation à ce qui précède, NEPHELIE TECHNOLOGIES se serait engagée de manière ferme sur les délais de livraison, NEPHELIE TECHNOLOGIES sera dégagée de tout engagement à cet égard dans les cas suivants :
   
   i) survenance d’un événement constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article IX ci-dessous ou de la négligence d’un tiers dont NEPHELIE TECHNOLOGIES n’est pas responsable,
   
   ii) caractère incomplet, inexact ou tardif d’une information nécessaire à la livraison ou incombant au Client,
   
   iii) inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations.

5. Clause de réserve de propriété

   Sauf exception prévue dans le bon de commande, les Licences fournies restent la propriété de NEPHELIE TECHNOLOGIES jusqu’au complet paiement de leur Prix, en principal et accessoires. À défaut de paiement, et sous réserve d’une notification restée sans effet, NEPHELIE TECHNOLOGIES pourra se prévaloir du jeu de la présente clause de réserve de propriété et exiger la restitution des Logiciels livrés cinq jours calendaires après une mise en demeure par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Client et restée en tout ou partie sans effet, sans préjudice du droit pour NEPHELIE TECHNOLOGIES de demander la résolution de la transaction ou de demander des dommages intérêts.

6. Garantie

   Les Logiciels sont livrés en l’état, NEPHELIE TECHNOLOGIES ne garantissant aucunement ni son fonctionnement dans le contexte d’utilisation du Client, ni son niveau de performance, ni sa compatibilité avec d’autres produits et solutions logicielles de tiers dont le Client disposerait par ailleurs. NEPHELIE TECHNOLOGIES ne garantit pas et ne peut garantir ni la performance ni les résultats obtenus sur le matériel du Client lors de l’utilisation des Logiciels. Seules les garanties prévues par la législation ou par des conditions contractuelles spécifiques s’appliquent à la vente des Licences, et dans la seule limite de celles-ci.

7. Responsabilité

   a) NEPHELIE TECHNOLOGIES a fait en sorte que les Logiciels offrent les conditions d’utilisation à laquelle les Clients ou les utilisateurs finaux peuvent légitimement s’attendre. NEPHELIE TECHNOLOGIES ne remboursera les dommages aux biens professionnels du Client ou des utilisateurs finaux que si ces dommages ont été directement causés par les Logiciels.
   
   b) La responsabilité de NEPHELIE TECHNOLOGIES ne peut s’étendre à la réparation des dommages indirects. Seuls les dommages directs subis par le Client ouvrent droit à réparation. On entend par préjudice indirect notamment tout préjudice matériel ou immatériel, tel que la perte de chiffre d’affaires et/ou de bénéfice, la perte d’exploitation, la perte de données.
   
   c) La responsabilité de NEPHELIE TECHNOLOGIES, au titre de tout dommage susceptible d’être causé par un défaut des Produits ou une faute contractuelle ou délictuelle d’NEPHELIE TECHNOLOGIES, est en tout état de cause plafonnée au montant annuel de la maintenance, éventuellement nul, prévu au contrat.
   
   d) Les exclusions ou limitations de garanties résultant directement ou indirectement des articles VI ou VII sont acceptées par les Clients qui s’engagent en outre à les porter à la connaissance de leurs propres cocontractants/utilisateurs et à en assumer les conséquences à l’égard de ces derniers.

8. Droits de propriété intellectuelle

   a) NEPHELIE TECHNOLOGIES concède au Client un droit non-exclusif, personnel et incessible d’utiliser, sous la forme de code objet, les logiciels de NEPHELIE TECHNOLOGIES visés par les Licences.
   
   b) Le Client est ici expressément informé que les Logiciels contiennent, outre les logiciels et applicatifs appartenant à NEPHELIE TECHNOLOGIES, des logiciels et modules qui sont légalement la propriété de ses fournisseurs ou concédants de licences (collectivement la « Propriété Protégée »). Il doit en informer ses propres contractants et les utilisateurs finaux.
   
   c) Le Client reconnaît qu’il lui est strictement interdit, sauf dérogation légale, de (i) copier, traduire, adapter, reconstituer ou désassembler (sauf autorisation légale expresse) les logiciels, applicatifs et modules compris dans la Propriété Protégée, (ii) de faire de l’ingénierie à rebours et ou (iii) d’intégrer en tout ou partie, directement ou par personne interposée, la Propriété Protégée dans un autre produit, technologie, logiciel et/ou module ou d’utiliser la Propriété Protégée à une quelconque autre fin que celle directement liée au Produit.
   
   d) Compte tenu de la complexité des techniques de conception des logiciels et des brevets associés, NEPHELIE TECHNOLOGIES n’est pas en mesure de garantir que les Produits ne violent aucun brevet appartenant à des tiers. Dans l’hypothèse d’une action judiciaire pour contrefaçon engagée par un tiers à raison des Produits livrés au Client, le Client devra en informer NEPHELIE TECHNOLOGIES sans délai. NEPHELIE TECHNOLOGIES s’engage alors, à son choix et ses frais, soit à assurer la défense soit à transiger. Dans l’hypothèse d’un jugement définitif rendu contre le Client, NEPHELIE TECHNOLOGIES s’engage à prendre une licence d’utilisation du brevet contrefait ou à modifier les Produits litigieux de telle manière à ne plus violer les droits du tiers poursuivant. NEPHELIE TECHNOLOGIES ne pourra en revanche encourir une quelconque responsabilité concernant les coûts ou dépenses engagés par le Client sans l’autorisation d’NEPHELIE TECHNOLOGIES ainsi que les préjudices indirects du Client découlant de la perte du droit d’utiliser les Produits livrés.

9. Force majeure

   Les circonstances de force majeure de nature à dégager NEPHELIE TECHNOLOGIES de toute responsabilité à l’égard du Client s’entendent notamment, outre celles reconnues comme telles par la loi ou la jurisprudence, des grèves interne ou externe à l’entreprise ou affectant totalement ou partiellement le secteur des transports, la fabrication des Produits, les intempéries, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, guerre civile ou étrangère, arrêt de fourniture d’énergie et les pénuries susceptibles de toucher le marché des composants électroniques. Tout cas de force majeure suspend les obligations de NEPHELIE TECHNOLOGIES au titre des présentes.

10. Attribution de juridiction

    A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis exclusivement au Tribunal de commerce de CRETEIL auquel il est fait attribution exclusive de juridiction et qui appliquera le droit francais, à l’exclusion de la convention de vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.